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EDITEUR :

DIGITAB SOLUTIONS
3 RUE SALNEUVE
75017 PARIS
TEL : 09 74 19 52 00

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Jonathan Osman – Président

Hébergeur :

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18 South Street London W1K 1DG
Royaume-Uni
www.siteground.com

CNIL :

Délégué à la protection des données (DPO) : Jonathan Osman

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La Société dépose sur le Site des cookies strictement indispensables à la navigation sur le Site, des cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et des cookies de mesure d’audience dont la finalité est limitée à la mesure d’audience du contenu visualisé afin de permettre une évaluation des contenus publiés et de l’ergonomie du Site.

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La Société reçoit et enregistre automatiquement des informations à partir de votre terminal et de votre navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez. La collecte de l’adresse IP est indispensable pour vous permettre de communiquer sur Internet, mais ne fournit pas une information plus précise que la ville, et l’adresse IP est anonymisée une fois la géolocalisation faite.

Les cookies utilisés en sus des cookies strictement nécessaires à la navigation sur le Site sont utilisés pour les finalités suivantes :

– Mesure d’audience : ces cookies permettent notamment d’établir des statistiques de fréquentation ;

– Boutons sociaux : ces cookies permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux sociaux ;

VOS DROITS :

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service sur le Site expressément demandé par vous ne requièrent pas votre consentement.

En revanche, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la navigation sur le Site requièrent votre consentement. Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, ces cookies ne peuvent être déposés ou lus sur votre terminal. Vous en êtes informé par l’apparition d’un bandeau.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au dépôt ou à la lecture de certains cookies sur votre terminal. La durée de validité de ce consentement est de treize (13) mois. A l’issue de ce délai, votre consentement sera à nouveau recueilli.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois sur votre terminal. Au-delà de ce délai, les cookies sont définitivement supprimés desdits terminaux. Cette durée n’est en aucun cas prorogée en cas de nouvelle visite sur le Site.

Les données collectées via les cookies ne sont recoupées avec aucun autre traitement de données. Vous disposez de la faculté de vous opposer aux cookies par l’intermédiaire d’un mécanisme d’opposition en adressant une demande en ce sens à l’adresse suivante : contact@badaboum.paris

En cas d’exercice d’un tel droit, aucune donnée vous concernant n’est collectée. Vous êtes informé que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du Site.

PARAMÉTRAGE :

Afin de refuser l’installation de cookies non indispensables à la navigation sur le Site, vous pouvez configurer le paramétrage de votre navigateur internet de la manière suivante :

– sous Firefox : onglet « Firefox/Préférences ». Cliquez sur « Vie privée » et choisissez « jamais » dans « Acceptez les cookies tiers ». Vous pouvez aussi choisir de ne conserver les cookies que jusqu’à la fermeture de Firefox ;

– sous Google Chrome : onglet « Plus ». Cliquez sur « Paramètres » puis « Paramètres avancés ». dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur « Paramètres du contenu », puis cliquez sur « Cookies » et désactivez « Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies ». vous pouvez également choisir de l’activer ;

– sous Safari : onglet « safari/Préférences ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Toujours bloquer » dans « Cookies et données de sites web ». A la fin de la navigation vous pouvez aussi cliquer sur « Supprimer toutes les données de sites web ». Vous pouvez également choisir d’activer la fonction « ne pas me suivre » ;

– sous Edge : onglet « Options internet », puis « confidentialité », au sein duquel vous pouvez paramétrer la zone internet et limiter l’accès des cookies en choisissant l’option confidentialité « Haute » qui bloque les cookies avec des stratégie de confidentialité insuffisante ainsi que les cookies qui enregistrent des informations sans le consentement des utilisateurs ;

– sous Opera : onglet « Préférences ». Cliquez sur « Avancé » puis cliquez sur « Cookies ». Vous pouvez choisir soit d’accepter tous les cookies, soit de n’accepter que ceux du site visité, soit de ne jamais accepter les cookies.

Attention toutefois, la prise en compte de votre consentement repose sur un cookie. Ainsi, si vous supprimez l’ensemble des cookies enregistrés dans votre terminal par l’intermédiaire de votre navigateur internet, la Société sera dans l’impossibilité de savoir que vous avez choisi cette option. Pour les cookies Google analytics, vous pouvez accéder à davantage d’informations, notamment comment les désactiver en suivant le lien suivant : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usagehttps://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour les boutons sociaux, les politiques de protection des données des fournisseurs de réseaux sociaux doivent vous permettre d’exercer vos choix directement auprès de ces réseaux sociaux dans les paramètres de vos comptes d’utilisation.

Attention : si vous refusez systématiquement l’installation de tous les cookies sur votre terminal, y compris ceux strictement nécessaires à la navigation, via les options « bloquer tous les cookies », votre navigation sur le Site pourra être limitée, et l’accès à certains services pourra s’avérer impossible. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET DU BON DE COMMANDE
La société DigiTab Solutions SAS, (ci-après le « FOURNISSEUR ») propose la vente de matériel digital et de services informatiques et de communication accessoires et notamment les services suivants :
– Installation et mise en service du matériel fourni,
– information et formation du personnel utilisateur,
– maintenance et l’entretien du matériel et assistance à l’utilisation du matériel.
Le CLIENT souhaite louer du matériel et bénéficier des services associés par le biais d’une location financière.
     Le bon de commande joint du-présent document d’information (ci-après le « Bon de Commande ») a donc pour objet de déterminer le matériel ainsi que les services souhaités par le CLIENT et que le FOURNISSEUR s’engage à vendre à un organisme de financement, afin que celui-ci puisse contracter directement avec le CLIENT par le biais d’un contrat de location financière.
     Le CLIENT reconnaît avoir été informé, après étude des besoins qu’il a défini, tant quantitatifs que qualitatifs, des caractéristiques du matériel désigné dans le Bon de Commande. !! Il ne pourra reprocher par la suite au FOURNISSEUR l’inadaptation du matériel à son activité professionnelle.
     Par ailleurs, le présent document d’information a pour objet d’informer le CLIENT sur les conditions dans lesquelles le FOURNISSEUR fournit ses services.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS DU FOURNISSEUR
Le FOURNISSEUR assure ou fait assurer par tout prestataire qui pourrait se substituer à lui, la livraison, l’installation, la mise en service, la maintenance du matériel désigné sur le Bon de Commande ainsi qu’un service de formation des utilisateurs et d’assistance, dans les conditions ci-après définies.
    2.1 Livraison 2.1.1 Lieu de livraison
Le matériel est livré à l’adresse mentionnée par le CLIENT et figurant en première page du Bon de Commande, sauf stipulation contraire et écrite du CLIENT sur le document annexé au Bon de Commande.
    2.1.2 Délai de livraison
La livraison intervient dans un délai maximum de 120 (cent vingt) jours à compter du jour où le CLIENT a signé un contrat de location financière avec l’organisme de financement auquel le Bon de Commande a été transmis.
    2.1.3 Constatation et conformité de la livraison, de l’installation et de la mise en service du matériel
La livraison, l’installation et la mise en service du matériel donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal signé par le CLIENT et constatant la remise effective et la conformité du matériel.
    2.2 Maintenance et entretien du matériel en cas de dysfonctionnement
Le FOURNISSEUR fournit un service de maintenance et d’entretien du matériel. Le FOURNISSEUR n’effectue pas de visite périodique de contrôle ; les interventions sont effectuées sur demande expresse du CLIENT, en cas d’anomalie de fonctionnement, dans les meilleurs délais.
La maintenance et l’entretien du matériel sont effectués aux jours et heures ouvrables, par le FOURNISSEUR ou par le prestataire désigné par le FOURNISSEUR, à moins que le FOURNISSEUR accepte expressément et par écrit, suite à une demande du CLIENT, d’intervenir chez ce dernier.
La maintenance, l’entretien et la réparation ne portent que sur les interventions rendues nécessaires par un usage normal des installations.
En conséquence, sont exclus de la maintenance, la réparation et l’entretien, tels que proposés dans le contrat qui a vocation à être signé entre le CLIENT et l’organisme de location financière, dans les cas suivants :
   – Détérioration des appareils provenant directement ou indirectement d’accidents de toutes sortes, choc, surtension, foudre, inondation, incendie, et d’une manière générale, toutes causes autres que celles résultant d’une utilisation normale,
   – Mauvais fonctionnement résultant d’adjonction de pièces ou de dispositifs ne provenant pas du FOURNISSEUR,
   – Installation de shareware, freeware ou logiciels de démonstration entraînant un mauvais fonctionnement du système d’ exploitation,
   – Infection du système due à une absence de mise à jour de l’antivirus, intervention par une personne non agréée par le FOURNISSEUR,   quelle qu’en soit la nature,
   – Défaut de l’installation électrique et/ou variation d’intensité du courant électrique,
   – Modification des spécifications de l’appareil ou utilisation non conforme à ses caractéristiques techniques,
   – Modification dommageable de l’environnement de l’appareil (température, hygrométrie, poussière…),
   – D’une façon générale, toutes détériorations provenant d’une cause relevant de la force majeure.
   – Par ailleurs, sont exclus de la maintenance tout type de consommable ainsi que toute intervention en relation avec la connexion Internet du CLIENT (notamment en raison où suite à un dysfonctionnement ou une interruption de la connexion, ou suite à un changement de fournisseur d’accès Internet ou de changement de matériel mis à disposition par le fournisseur d’accès Internet).
Pour toute demande d’intervention qui n’est pas incluse dans la maintenance, l’entretien et la réparation tels que définis ci-dessus, le FOURNISSEUR transmet au CLIENT, un bon de commande, accompagné de ses conditions générales de vente, que le CLIENT doit retourner signé.
    2.3. Hotline et Assistance
Le FOURNISSEUR offre un service permanent (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, hors jours fériés) au CLIENT d’assistance en ligne (HOTLINE) attaché aux logiciels et matériels fourni dans le cadre du présent contrat. Ce service est destiné à fournir une aide au CLIENT afin de lui apporter une solution technique à distance sans perte de temps. La prise en charge de l’appel peut s’effectuer en direct ou en différé.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Pour permettre au FOURNISSEUR d’effectuer la maintenance, l’entretien et la réparation du matériel, en cas de dysfonctionnement, le CLIENT doit laisser les préposés du FOURNISSEUR accéder à tout moment durant ses jours, heures ouvrables, au matériel pour en contrôler le fonctionnement.
Le CLIENT doit être présent ou représenté, lors de toute intervention du FOURNISSEUR et accepte, s’il est absent, de considérer contradictoire et valable tout document signé par un préposé.

ARTICLE 4 – TRANSMISSION DU BON DE COMMANDE À UN ORGANISME DE FINANCEMENT
Le FOURNISSEUR transmet à un organisme de financement le Bon de Commande et, en cas d’acceptation par ce dernier de la demande de contrat de location financière émise par le CLIENT, le FOURNISSEUR vend à l’organisme de financement le matériel et les services désignés dans le Bon de Commande.
Le contrat de location financière sera conclu directement entre le CLIENT et un organisme de financement, lequel est totalement indépendant du FOURNISSEUR.

ARTICLE 5 – DURÉE DU CONTRAT DE LOCATION FINANCIERE SOUHAITE
Le CLIENT souhaite conclure un contrat de location financière pour la durée mentionnée dans le Bon de Commande.

ARTICLE 6 – DÉLIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR
Le FOURNISSEUR est tenu d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

ARTICLE 7 – ANNULATION
Le CLIENT peut annuler une commande sous réserve que la demande d’annulation, (adressée par courrier recommandé
avec avis de réception à l’adresse suivante : DIGITAB SOLUTIONS SAS – 3 rue Salneuve – 75017 PARIS) soit reçue par
DIGITAB SOLUTIONS SAS avant que le matériel concerné n’ait été installé chez lui.
Toutefois, en cas d’annulation d’une commande, le CLIENT sera redevable, envers DIGITAB SOLUTIONS SAS, d’une indemnité
d’annulation d’un montant forfaitaire de 650 (six cent cinquante) euros H.T., correspondant aux frais administratifs de
traitement du dossier et aux frais de prise de rendez-vous.

ARTICLE 8 – TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit  français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de PARIS.

 

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